Fabriquer, importer ou vendre des produits du tabac

Pour qui

Les fabricants et les importateurs de produits du tabac.

Ingrédients interdits dans tous les types de produits

Mais, il est interdit de mettre dans un produit du tabac des composés ou des substances qui :

• sont dangereux pour la santé,
• rendent le produit plus nocif,

• changent le fonctionnement du cerveau ou le comportement, c'est-à-dire qui ont un effet psychotrope.

Pour plus de détails, voir l’annexe 1 de la Loi sur les produits du tabac – LPTab.

Teneur maximale en nicotine

Emissions maximales des cigarettes

Les quantités maximales de goudron, nicotine et monoxyde de carbone libérées dans la fumée des cigarettes sont fixées par la législation. Pour plus de détails, voir l’annexe 2 – chiffre 1 de la Loi sur les produits du tabac – LPTab.

Composition des liquides

Qu’ils soient chauffés ou non, les liquides utilisés ne doivent pas être dangereux pour la santé – cela ne concerne bien évidemment pas la nicotine dont les risques et dangers sont bien connus.

De plus, ils doivent contenir uniquement des ingrédients de qualité et sans impuretés. Les composés présents doivent être autorisés. D’éventuelles traces d'autres substances sont tolérées seulement si elles sont inévitables pendant la fabrication.

Quantités maximales de substances autorisées dans les produits du tabac à usage oral

Les produits concernés sont les suivants: 

• snus, petits sachets de tabac à placer sous la lèvre, contre la gencive ;
• tabac à mâcher ;
• snuff, poudre de tabac placée dans la bouche.

Les quantités maximales de substances autorisées par matière sèche sont fixées par la législation. Pour plus de détails, voir l’annexe 2 – chiffre 2 de la Loi sur les produits du tabac – LPTab