Fabriquer, importer ou vendre des produits du tabac
1. L'essentiel en bref
Les produits suivants sont considérés comme des produits du tabac :
- le tabac, sauf s’il est cultivé pour soi-même,
- les cigarettes et les cigares – tabac à fumer,
- le snuff – tabac à chauffer ou à respirer par le nez,
- le snus ou les sachets de nicotine avec ou sans tabac – à mettre sous les lèvres et contre la gencive,
- les cigarettes au chanvre avec CBD – plantes à fumer,
- les e-cigarettes rechargeables – cigarettes électroniques ou « vapoteuses », avec ou sans nicotine,
- les liquides de recharge pour e-cigarette, sauf s’ils sont préparés ou importés pour soi-même,
- les puffs – cigarettes électroniques jetables,
- tous les produits similaires comme :
- les produits à chauffer à base de plantes avec par exemple du chanvre ou du CBD,
- les produits nicotiniques à respirer par le nez,
- les produits sans tabac pour pipe à eau comme les pierres, crèmes ou gels.
Tous ces produits sont inclus quand on parle de « produits du tabac et cigarettes électroniques » dans les informations ci-dessous.
Depuis le 1er octobre 2024, une nouvelle loi sur ces produits est en vigueur. Dans le canton de Genève, c’est le Service de la consommation et des affaires vétérinaires – SCAV qui est l’autorité cantonale chargée des contrôles correspondants.
Si vous fabriquez, importez, distribuez, vendez, ou remettez des produits du tabac ou des cigarettes électroniques, vous devez respecter les obligations légales suivantes :
- Appliquer les exigences générales imposées par la législation.
- Appliquer les autres exigences spécifiques en fonction du type de produit.
- Déclarer vos produits, les étiqueter correctement et respecter les obligations d'information.
- Respecter le devoir d'autocontrôle.
- Respecter l'interdiction de remise et de vente aux moins de 18 ans.
- Respecter les règles pour la publicité, la promotion et le parrainage de ce type de produits.