Fabriquer, importer ou vendre des produits du tabac
7. Publicité, promotion et parrainage : ce qui est interdit
Pour qui
Les responsables d'établissements ou de lieux qui distribuent, remettent, vendent ou font la promotion des produits du tabac.
Publicité interdite dans les lieux publics
Il est interdit de faire de la publicité pour les produits du tabac :
- dans les journaux ou magazines destinés aux jeunes,
- dans les cinémas, les arrêts de bus, les gares, les stades, etc.,
- à la radio, à la télévision ou sur internet, sauf conditions très strictes,
- dans les lieux accessibles aux moins de 18 ans.
Promotion interdite
Il est interdit de distribuer gratuitement des cigarettes, e-cigarettes ou autres produits du même type, même lors d’événements.
Parrainage interdit
Il est interdit de parrainer des événements ou des activités – sportives, culturelles, etc. – si des jeunes de moins de 18 ans peuvent y participer ou y assister.
Mises en garde obligatoires
Quand la publicité est encore autorisée, comme c'est le cas dans certains journaux pour adultes, elle doit inclure une mise en garde lisible sur les dangers du tabac ou de la nicotine.