Solidarité internationale: Genève modernise son cadre réglementaire
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a adopté la refonte du règlement d'application de la loi sur la solidarité internationale (RFSI). Cette première révision en profondeur, depuis l'adoption de la loi en 2001, vise à simplifier les procédures d'octroi de subventions, en réponse aux recommandations formulées par la Cour des comptes à l'issue de son audit de conformité de 2024.
Le nouveau règlement structure le financement de la solidarité internationale autour de trois formes claires de contractualisation: les conventions de partenariat avec des organisations présentant un caractère stratégique pour le canton; le soutien ponctuel à des projets ou des manifestations; et les contributions au loyer des missions diplomatiques des pays les moins avancés. Cette simplification renforce la cohérence des processus d'attribution et l'efficience du contrôle interne.
La réforme ambitionne également de consolider le rayonnement de la Genève internationale en élargissant le cercle des partenaires stratégiques du canton, sur le modèle des conventions déjà conclues avec le CICR, Médecins sans frontières Suisse et la Fédération genevoise de coopération.
La refonte du RFSI n'entraîne aucune augmentation du budget consacré à la solidarité internationale.