Le Bureau de l’Amiable Compositeur offre une médiation dans les litiges du travail opposant des personnes et institutions bénéficiant de l’immunité diplomatique et leurs employé-e-s.
Le Bureau de l'Amiable Compositeur (BAC) recherche des solutions à l’amiable dans les litiges liés aux conditions et relations de travail entre des personnes et institutions bénéficiant de privilèges et -immunités diplomatiques et leurs employé-e-s.
Les deux parties peuvent solliciter le BAC, son intervention est gratuite et la confidentialité est garantie.
Créé en 1995, le BAC est composé de trois membres nommés par le Conseil d’Etat au début de chaque législature. Actuellement, il est composé des membres suivants :
- Martine Brunschwig Graf, Présidente (ancienne présidente du Conseil d’Etat, ancienne conseillère nationale)
- Mme Isabel Rochat (ancienne conseillère d’Etat)
- M. Francis Amar (ancien délégué du CICR)