Soutenir l'immobilier

Mesures de soutien à la réalisation et mise à disposition de locaux et de logements.

Soutien aux projets immobiliers des organisations internationales

Le soutien aux projets immobiliers des organisations internationales constitue un axe central de la stratégie conjointe pour l'avenir de la Genève internationale, adoptée en 2013 par la Confédération, le canton et la Ville de Genève. Le maintien en bon état du parc immobilier des organisations internationales est essentiel pour permettre la poursuite des activités multilatérales et renforcer le rôle de Genève comme centre de gouvernance mondiale.

Pour soutenir ces projets immobiliers, les autorités suisses accordent des prêts de financement administrés par la fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Ces prêts sont octroyés à des taux préférentiels et remboursables sur 50 ans pour la construction et sur 30 ans pour la rénovation.

La FIPOI est une fondation de droit privé sans but lucratif, créée en 1964 par le canton de Genève et la Confédération. Elle a pour mission d'offrir des prestations de conseil en gestion et développement immobilier ainsi qu'en services de conférences destinées à faciliter l'implantation et les activités des organisations internationales et non gouvernementales s'installant à Genève. Cette fondation est pilotée par la Confédération et le canton de Genève. 

Le canton accompagne le pilotage de l'ensemble des projets immobiliers menés par organisations internationales, de concert avec la Confédération (DFAE) et la FIPOI. C'est aujourd'hui le cas pour les projets en cours développés par l'ONUG, l'UIT, l'OIM et le CERN (sans oublier ceux de l'OMS, de l'OIT, du CICR, de la FICR et de l'OMC déjà réalisés). Le canton a, à ce jour, accordé des prêts d'une valeur totale de 160 millions de francs en faveur des projets immobiliers de l'OMS, de l'ONUG et de l'UIT (voir lois 11864, 11725, et 12750). Il met également à disposition des entités internationales des terrains en droit de superficie, afin de faciliter leur implantation. De plus, il agit de concert avec la Confédération pour accompagner ces entités sur les questions relevant de ses domaines de compétence, tels que l'aménagement du territoire, la mobilité, l'énergie, la sécurité et le droit du travail.

Un guide sur le droit du travail suisse à l'intention des organisations : Pour accompagner les organisations internationales dans le respect des règles en matière de droit du travail lorsqu'elles mandatent des entreprises de construction, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) met à disposition un guide sur les règles applicables dans le domaine de la construction en français et en anglais.
Subventions énergétiques et accompagnement : Les organisations peuvent bénéficier de subventions pour des projets d'efficacité énergétique ou d'énergies renouvelables. L'Office cantonal de l'énergie (OCEN) se tient à leur disposition pour les aider concernant l'énergie et l'atteinte d'objectifs énergétiques dans le cadre de leur projet immobilier.

 Plus d'informations sur les projets immobiliers des organisations internationales.

Mise à disposition de bureaux et de salles de conférences

A travers sa participation au sein de la FIPOI, le canton soutient, de concert avec la Confédération, les prestations suivantes fournies par la fondation aux organisations de la Genève internationale :

Soutien à la réalisation de logements

De par sa participation à la fondation Terra et Casa, le canton soutient la mise à disposition et le développement de logements à destination des employé-e-s de la Genève internationale.

Créée en 1959, la fondation Terra et Casa a pour mission de développer et d'entretenir, seule ou en partenariat, un parc immobilier de qualité dont les logements sont prioritairement mis à la disposition des employé-e-s œuvrant au sein de la Genève internationale. Voir Actualités de la fondation / Projets de logements en cours / Parc immobilier actuel