Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 21 mai 2025

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi accordant un soutien à la Genève internationale. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du plan d’action annoncé le 12 février dernier (voir communiqué), en réponse à la crise sans précédent que traversent les forces vives de ce secteur.

Ce plan s’articule autour de deux axes complémentaires:

• une action à court terme avec l’adoption par le Grand Conseil, le 14 février 2025, de la loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l’aide internationale (LAFONG), afin de soutenir les emplois menacés dans les organisations non gouvernementales (ONG) genevoises touchées par le gel de l’aide internationale;
• un dispositif à plus long terme, pour permettre aux organisations internationales (OI) et aux ONG de s’adapter aux défis structurels résultants de la crise actuelle.

L’intervention à plus long terme repose quant à elle sur la création d’une "Fondation pour l’adaptation de la Genève internationale (FAGI)", d’une durée de vie temporaire. Il est prévu de la doter d’un financement initial de 50 millions de francs, réparti à parts égales entre ses co-fondateurs, l'Etat de Genève et la Fondation Hans Wilsdorf (25 millions chacun, par le biais d’un crédit supplémentaire en ce qui concerne l’Etat). Il appartiendra à la fondation de rechercher des fonds supplémentaires au regard des besoins.

Pour le Conseil d’Etat, les enjeux sont d’aider les OI et les ONG à traverser la crise actuelle et de sauvegarder la Genève internationale comme un héritage indissociable de l’identité du canton, fondé sur les valeurs de paix et le droit humanitaire. La FAGI accompagnera des projets dans trois domaines: réorganisation, nouveaux modèles de coopération et universalité.

Il appartient désormais aux députés et aux députées du Grand Conseil de se prononcer.

Le Conseil d'Etat a adopté le Plan de mesures OPair 2025-2030, qui définit les actions à mettre en œuvre pour diminuer la pollution atmosphérique, conformément à la Stratégie cantonale de protection de l'air 2030.

Ce cinquième plan ambitionne notamment d’assainir les principales sources émettrices de polluants, de réduire les émissions en bordure des axes à fort trafic et d'inciter à des changements de comportement.

Il intervient dans un contexte positif caractérisé par une tendance à l'amélioration globale de la qualité de l'air à Genève. La planification de mesures ciblant les principales sources d'émissions demeure cependant nécessaire, car des dépassements ponctuels des seuils fixés pour certains polluants sont encore régulièrement observés. Résolument volontariste, ce plan propose aussi d'anticiper les conséquences d'une éventuelle décision du Conseil fédéral d'aligner à l’avenir les seuils légaux de qualité de l'air sur des valeurs plus contraignantes recommandées par l’OMS en 2021.

Dans un contexte marqué par la croissance des besoins énergétiques et de mobilité, le plan intègre l'ensemble des thématiques concernées par la protection de l’air et s'articule autour de cinq domaines, identifiés comme leviers d'action: mobilité, énergie, économie, territoire et grand public. Douze mesures transversales sont proposées et déclinées en 31 projets.

Afin de répondre à l’augmentation des effectifs du cycle d’orientation (CO), le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil une demande de crédit supplémentaire de 21,6 millions de francs pour la construction de sept extensions sur des sites distincts. D’ici 2027, les 1200 nouveaux élèves prévus par les scénarios démographiques pourront ainsi être accueillis.

Six surélévations seront réalisées dans les CO de la Golette (Meyrin), de Sécheron (Genève, avenue Blanc), des Colombières (Versoix), de la Gradelle (Chêne-Bougeries), du Foron (Thônex) et de l'Aubépine (quartier de la Roseraie) et une extension sous forme de pavillon sera faite au CO de Cayla (quartier des Charmilles).

Ce crédit supplémentaire complète celui de 65,5 millions déjà alloué en 2022 et s’explique en raison de l’augmentation des prix de la construction, notamment due aux crises actuelles ou récentes.

Le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 28 septembre 2025 une votation cantonale sur les objets suivants:

• l'initiative populaire 192 "Initiative piétonne: pour un canton qui marche"
• la loi modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (Contreprojet à l’IN 192) (H 1 20 - 13583), du 13 février 2025
• la question subsidiaire: si l'initiative (IN) 192 et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a votre préférence?
• l'initiative populaire 180 "Pour + de logements en coopérative"
• l'initiative populaire 194 "OUI, je protège la police qui me protège!"
• la loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les charges lors de budgets déficitaires) (D 1 05 - 12574), du 24 janvier 2025
• la loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (Pour préserver les prestations publiques, maîtrisons les engagements lors de budgets déficitaires) (D 1 05 - 12575), du 24 janvier 2025.

Pour rappel, le Conseil d'Etat a fixé à cette même date le premier tour de l'élection complémentaire d’un membre du Conseil d'Etat.

Le Conseil fédéral a quant à lui fixé pour cette même date les objets fédéraux suivants:

• Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires (FF 2025 17); 
• Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20).

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections (13, rue des Mouettes - 1227 Les Acacias) au plus tard le lundi 21 juillet 2025 à midi.