L’ancrage institutionnel

Exposition 100 ans de multilatéralisme à Genève / UN Photo
Exposition 100 ans de multilatéralisme à Genève / UN Photo
Coopération internationale et accueil, deux principes de la Constitution cantonale qui fondent l’action de l’Etat.

La politique de soutien du canton à la Genève internationale et à la solidarité internationale trouve son fondement dans les articles 146 et 147 de la Constitution genevoise

Selon l'article 146 relatif à la coopération internationale, l'Etat “soutient la vocation internationale de Genève” et “mène une politique de solidarité internationale”, en prenant “toute initiative utile” et en mettant “des moyens à disposition en coordination avec la Confédération”. 
L'article 147 porte sur l’accueil et prévoit que l'Etat “offre des conditions d'accueil favorables aux acteurs de la coopération internationale”, “facilite le développement de pôles de compétence, et favorise les interactions, la recherche et la formation”. Il stipule aussi que l’Etat soutienne “les mesures d'hospitalité, de concertation, de sensibilisation et d'éducation permettant d'assurer une bonne entente au sein de la population”.

Pour soutenir la solidarité internationale, le canton dispose d’un fonds financier qui est régi par la Loi sur le financement de la solidarité internationale (LSFI, 2001) et son règlement d'application (RFSI, 2002). Au travers des projets qu’il soutient via ce fonds, l'Etat s'efforce de promouvoir le développement durable, en contribuant à la lutte contre la pauvreté dans les pays les moins favorisés ainsi qu'à réduire les inégalités socio-économiques, la discrimination et l'exclusion. Les projets soutenus donnent aux personnes et communautés défavorisées les moyens d’agir par elles-mêmes. Ils facilitent leur accès au savoir et aux services de santé, encouragent les relations équitables entre femmes, favorisent l’épanouissement des populations dans le respect des diversités culturelles, et promeuvent la mise en pratique des droits humains et de la démocratie.

C’est aussi au travers de ce fonds de soutien à la solidarité internationale que l’Etat fournit une aide financière aux loyers des missions des pays les moins avancés auprès des institutions internationales installées à Genève (voir l'arrêté du Conseil d'Etat du 10 octobre 2012 précisant les modalités de cette aide).

Quant au soutien du canton à la Genève internationale, elle a pour base légale la Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale (LGI, 2004). Celle-ci est menée en étroite coordination avec la politique d’Etat hôte de la Confédération, laquelle a la compétence en matière d’affaires étrangères. C'est pourquoi, dès 1995, a été instauré le Groupe permanent conjoint Confédération/canton (GPC) sur les priorités de la Genève internationale, dont le fonctionnement est précisé dans un mémorandum d'entente. Ce groupe est constitué de représentants de la Confédération, du canton et de la Ville de Genève, et se réunit à la fois au niveau politique et technique. Il a pour but de déterminer les lignes stratégiques et d’assurer la cohérence des actions des autorités en faveur de la Genève internationale.

En 2013, le GPC a abouti à l'adoption par le Conseil fédéral et les exécutifs du canton et de la Ville de Genève d'une stratégie conjointe pour l'avenir de la Genève internationale, dont on retrouve les éléments essentiels dans le message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2020-2023. Cette stratégie décline la politique d'accueil suisse pour la Genève internationale en 6 axes d'action : 

  1. Renforcer le dispositif d'accueil
  2. Développer le réseau de formation, réflexion et savoir-faire genevois/suisse
  3. Vise à l'universalité des représentations des Etats
  4. Promouvoir les partenariats
  5. Améliorer la communication de et sur la Genève internationale
  6. Mener une action coordonnée et informée

Le Conseil d'Etat a confirmé ses engagements concernant ces axes d’action dans son rapport du 9 mars 2016 au Grand Conseil sur les mesures de soutien à la Genève internationale.

En septembre 2019, la Confédération, le canton et la Ville de Genève ont réaffirmé leur engagement au service du rôle de la Suisse en tant qu’Etat hôte de la Genève internationale dans une déclaration conjointe visant en particulier à renforcer leur coordination. 

Toujours concernant son soutien à la Genève internationale, le canton fournit en outre une aide financière aux loyers des ONG afin de faciliter leur installation ou maintien à Genève (voir l'arrêté du Conseil d'Etat du 23 juillet 2014 précisant les critères d'évaluation des demandes de locaux).