Arrêté du Conseil d'Etat fixant les critères d'évaluation des demandes de locaux des organisations non gouvernementales (ONG)

Type de publication
Décisions
Date de publication
25 mai 2021
Auteur
DAI - Direction des affaires internationales
Publié dans
Soutenir la Genève internationale et solidaire, Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)

Document

arreteong2014.pdf

Détail

Arrêté du Conseil d'Etat du 23 juillet 2014 fixant les critères d'évaluation des demandes de locaux des organisations non gouvernementales (ONG) pour faciliter leur installation ou leur maintien à Genève. 

Type de publication
Décisions
Date de publication
25 mai 2021
Auteur
DAI - Direction des affaires internationales
Publié dans
Soutenir la Genève internationale et solidaire, Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)