8. Bâtiments des collectivités publiques
L'article 16 LEn prévoit que les constructions de bâtiments et installations des collectivités publiques et des établissements et fondations de droit public, à l’exception des institutions de prévoyance, et de leurs superficiaires, doivent être :
- construites selon un standard THPE-2000W
- rénovées selon un standard HPE-Réno
Des exceptions à l'atteinte du standard HPE-Réno peuvent être octroyées dans les cas suivants :
- Ajout d'une fenêtre.
- Isolation du plafond des caves.
- Changement, modification ou remplacement de la ventilation.
- Changement, modification ou remplacement de la climatisation.
- Changement, modification ou remplacement de l'éclairage.
Dans le cas de travaux prévoyant l'un des éléments ci dessus, seules les performances ponctuelles de ces éléments sont à respecter.
Dans tous les autres cas de rénovation, le standard HPE-Réno est en principe à obtenir.