1. L'essentiel en bref

Nouvelles exigences légales pour la rénovation

Les critères pour obtenir la certification du standard Minergie® et Minergie-P®  ayant évolué avec le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), le certificat HPE (haut standard énergétique) ou THPE genevois (très haut standard énergétique) est devenu incompatible. Pour mémoire, le MoPEC constitue un ensemble de prescriptions énergétiques élaborées conjointement par les cantons sur la base de leurs expériences en matière d’exécution dans le domaine du bâtiment.

En suivant cette évolution, cette modification règlementaire augmente aussi les possibilités pour les bâtiments d'être certifiés HPE ou THPE, respectivement Minergie® et Minergie-P®. Aussi, le programme Bâtiments 2019 soutiendra les constructions neuves pour Minergie-P® et THPE.

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - standards énergétiques
 
Synthèse des modifications du règlement d’application de la loi sur l’énergie
Les bâtiments rénovés peuvent être labellisées "HPE-rénovation" ou "THPE-rénovation".

Dans tous les cas, le formulaire EN-GE0 est à fournir ainsi que tous les autres formulaires mentionnés dessus.

Si votre projet comprend également une extention du bâtiment, veuillez-vous référer à la page Dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension

 

Processus

Se renseigner

Dans la plupart des cas, l'efficacité énergétique d'un bâtiment peut être améliorée. Le maximum d'efficacité est atteint par une planification des travaux globale et de long terme afin notamment d'éviter les irréversibilités.

 

Réaliser un audit énergétique

Dans un second temps, il peut être utile de réaliser un audit énergétique dans le but  :

  • d'établir un catalogue d'actions d'économie d'énergie techniquement réalisable et économiquement rentable ;
  • de mettre en conformité les installations non-conformes ou non-autorisées dans un délai raisonnable à convenir.

Un audit énergétique (voir Réaliser un audit énergétique CECB®Plus) réalisé par un professionnel du bâtiment (architecte ou ingénieur en chauffage) peut permettre de trouver des solutions globales et de long terme intégrant tous les facteurs (enveloppe, production et distribution d'énergie, énergies renouvelables, aération etc). Les audits CECB®Plus sont soutenus financièrement par des subventions - voir Aides financières pour l'amélioration énergétique et les énergies renouvelables (subventions, mesures fiscales...)

Les propriétaires d'immeubles ou de villas peuvent faire appel à un expert CECB, lequel réalisera un audit énergétique approfondi qui leur permettra d'avoir une vision globale des mesures d'efficacité énergétique qui peuvent être prises globalement ou par étapes. Cet audit serait nécessaire s'il devait déboucher sur des travaux subventionnés à plus de Fr. 10'000.- dans le cadre du Programme Bâtiments. Cette prestation d'audit est couverte en tout ou en partie par une subvention.

Depuis le mois de mai 2019, les propriétaires de villas peuvent faire appel à un Eco-Ambassadeur, lequel réalise une visite du logement qui leur permet d'avoir une vision globale des mesures d'efficacité énergétique pouvant être prises globalement ou par étapes. Cette prestation d'audit est couverte en tout ou en partie par une subvention. Les propriétaires intéressés s'adresseront à visitevilla@sig-ge.ch

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