1. L'essentiel en bref

Cette rubrique regroupe les prescriptions légales à respecter et formulaires à fournir dans le cadre d'une autorisation de construire.

On distingue 5 cas particuliers :

  1. Nouvelle construction : Procédure simplifiée
  2. Nouvelle construction : Procédure normale
  3. Extensions de plus 50m2 ou qui représentent plus de 20% de la surface existante (exigences simplifiées)
  4. Extensions de plus 50m2 ou qui représentent plus de 20% de la surface existante
  5. Aménagement des combles existants non chauffés en surface chauffées destinées à l'habitat

Si votre projet comprend également la rénovation d'un bâtiment existant, veuillez-vous référer à la page Dossier énergétique d'une rénovation.

Bon à savoir : les valeurs de surface en m2 sur cette page sont les surfaces de référence énergétique calculées selon la norme SIA 380:2015.

 

Informations complémentaires

 

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