1. L'essentiel en bref
Cette rubrique regroupe les prescriptions légales à respecter et formulaires à fournir dans le cadre d'une autorisation de construire.
On distingue 5 cas particuliers :
- Nouvelle construction : Procédure simplifiée
- Nouvelle construction : Procédure normale
- Extensions de plus 50m2 ou qui représentent plus de 20% de la surface existante (exigences simplifiées)
- Extensions de plus 50m2 ou qui représentent plus de 20% de la surface existante
- Aménagement des combles existants non chauffés en surface chauffées destinées à l'habitat
Si votre projet comprend également la rénovation d'un bâtiment existant, veuillez-vous référer à la page Dossier énergétique d'une rénovation.
Bon à savoir : les valeurs de surface en m2 sur cette page sont les surfaces de référence énergétique calculées selon la norme SIA 380:2015.
Informations complémentaires
- Justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques
- Constructions efficientes, SuisseEnergie, juin 2015
- Minergie-P, le standard de la maison à 2000 watt, SuisseEnergie, jan. 2013
- Chauffer un bâtiment
- Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
- Chauffer un endroit ouvert
- Installations productrices d’électricité
- Formulaires Energie
- Glossaire et abréviations Energie
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