Dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension

1. L'essentiel en bref

Les critères pour obtenir la certification du standard Minergie® et Minergie-P® ayant évolué avec le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), les certificats HPE (haut standard énergétique) ou THPE genevois (très haut standard énergétique) sont devenus incompatibles (pour mémoire, le MoPEC constitue un ensemble de prescriptions énergétiques élaborées conjointement par les cantons sur la base de leurs expériences en matière d’exécution dans le domaine du bâtiment).

En suivant cette évolution, cette modification règlementaire augmente les possibilités pour les bâtiments d'être certifiés HPE ou THPE, respectivement Minergie® et Minergie®P-Eco, Minergie®A ou autre label équivalent. Aussi, le Programme Bâtiments soutiendra les rénovations HPE, Minergie®, THPE et Minergie®P ainsi que les constructions neuves THPE-2000W, Minergie®P-Eco, Minergie®A ou autre label équivalent.

Consultez les modifications

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - standards énergétiques

Synthèse des modifications du règlement d’application de la loi sur l’énergie

Les nouvelles constructions doivent respecter les standards HPE ou THPE-2000W.
Les extensions de bâtiments existants doivent respecter les standards HPE extension.
Les bâtiments rénovés peuvent être labellisées "HPE-rénovation" ou "THPE-rénovation".
Dans tous les cas, le formulaire EN-GE0 est à fournir ainsi que tous les autres formulaires mentionnés dessus.
Si votre projet comprend également la rénovation d'un bâtiment existant, veuillez-vous référer à la page Dossier énergétique d'une rénovation.