1. L'essentiel en bref
Procédure d'autorisation simplifiée
A compter du 1er septembre 2022, il sera possible de bénéficier d'une procédure simplifiée pour le traitement des demandes d'autorisation de construire.
Si votre demande ne comporte aucune demande d'autorisation énergétique, demande de dérogation ou de concept énergétique de bâtiment, seuls les formulaires L00 et L04 seront exigés pour la dépose du dossier.
Dans le cas contraire, un dossier complet est à remettre lors de la demande d'autorisation de construire.
L'ensemble des formulaires usuels seront ensuite à remettre 30 jours avant le début des travaux énergétiques.
Consultez les modifications
- Les nouvelles constructions doivent respecter le standard HPE (ou THPE-2000W pour les bâtiments appartenant aux collectivités publiques ou établissements et fondations de droit public).
- Les extensions de bâtiments existants doivent respecter les standards HPE extension.
- Les bâtiments rénovés peuvent être labellisées "HPE-rénovation" ou "THPE-rénovation".
Dans tous les cas, le formulaire L00 est à fournir ainsi que tous les autres formulaires mentionnés dessus.
- Si votre projet comprend également la rénovation d'un bâtiment existant, veuillez-vous référer à la page Dossier énergétique d'une rénovation.
Informations complémentaires
- Formulaires EnDK : Aide à l'application
- Justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques
- Constructions efficientes, SuisseEnergie, juin 2015
- Minergie-P, le standard de la maison à 2000 watt, SuisseEnergie, jan. 2013
- Chauffer un bâtiment
- Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
- Chauffer un endroit ouvert
- Installations productrices d’électricité
- Formulaires Energie
- Glossaire et abréviations Energie