Cette rubrique regroupe les prescriptions légales à respecter et formulaires à fournir dans le cadre d'une autorisation de construire.

On distingue 5 cas particuliers :

1. Nouvelle construction : Procédure simplifiée
2. Nouvelle construction : Procédure normale
3. Extensions de plus 50m2 ou qui représentent plus de 20% de la surface existante (exigences simplifiées)
4. Extensions de plus 50m2 ou qui représentent plus de 20% de la surface existante
5. Aménagement des combles existants non chauffés en surface chauffées destinées à l'habitat

Si votre projet comprend également la rénovation d'un bâtiment existant, veuillez-vous référer à la page Dossier énergétique d'une rénovation.

Bon à savoir : les valeurs de surface en m² sur cette page sont les surfaces de référence énergétique calculées selon la norme SIA 380:2015.

Informations complémentaires

• Justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques
• Constructions efficientes, SuisseEnergie, juin 2015
• Minergie-P, le standard de la maison à 2000 watt, SuisseEnergie, jan. 2013
• Chauffer un bâtiment
• Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
• Chauffer un endroit ouvert
• Installations productrices d’électricité
• Formulaires Energie
• Glossaire et abréviations Energie