1. L'essentiel en bref
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'énergie afin de rendre compatible les standards énergétiques genevois avec l'évolution des exigences en matière d'optimisation énergétique. Cette adaptation permet d'atteindre les objectifs de la société à 2000 watts et le zéro carbone pour les constructions neuves.
En effet, les critères pour obtenir la certification du standard Minergie® et Minergie-P® ayant évolué avec le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), le certificat HPE (haut standard énergétique) ou THPE genevois (très haut standard énergétique) est devenu incompatible. Pour mémoire, le MoPEC constitue un ensemble de prescriptions énergétiques élaborées conjointement par les cantons sur la base de leurs expériences en matière d’exécution dans le domaine du bâtiment.
En suivant cette évolution, cette modification règlementaire augmente aussi les possibilités pour les bâtiments d'être certifiés HPE ou THPE, respectivement Minergie® et Minergie-P®. Aussi, le programme Bâtiments 2019 soutiendra les constructions neuves pour Minergie-P® et THPE.
Les nouvelles constructions doivent respecter les standards HPE ou THPE-2000W.
Les extensions de bâtiments existants doivent respecter les standards HPE extension.
Les bâtiments rénovés peuvent être labellisées "HPE-rénovation" ou "THPE-rénovation".
Dans tous les cas, le formulaire EN-GE0 est à fournir ainsi que tous les autres formulaires mentionnés dessus.
Si votre projet comprend également la rénovation d'un bâtiment existant, veuillez-vous référer à la page Dossier énergétique d'une rénovation.
Bon à savoir : les valeurs de surface en m2 sur cette page sont les surfaces de référence énergétique calculées selon la norme SIA 380:2015.
Informations complémentaires
- Justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques
- Constructions efficientes, SuisseEnergie, juin 2015
- Minergie-P, le standard de la maison à 2000 watt, SuisseEnergie, jan. 2013
- Chauffer un bâtiment
- Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
- Chauffer un endroit ouvert
- Installations productrices d’électricité
- Formulaires Energie
- Glossaire et abréviations Energie
Actualité
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5 juin 2019 - Autres communiquésLe Conseil d'Etat a accepté le 5 juin 2019 de modifier le règlement d'application de la loi sur l'énergie (L 2 30.01; REn) afin...