Détail
Directive sur l'évacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds (SN 592000)
En complément, la feuille Excel pour le calcul du volume de rétention (anciennement K03), à n'utiliser que pour des cas particuliers.
Utiliser l'application TaxEau pour télécharger le rapport de gestion des eaux pour votre projet et le montant de la taxe unique de raccordement.
La brochure de l'office fédérale de l'environnement "Où évacuer l’eau de pluie ? " présente les techniques alternatives de gestion des eaux de pluie lorsque le volume de rétention est compris entre 3 et 15 m3