Disponibilité et location de terrains agricoles de l'Etat

Description de la parcelle:

• Type de contrat: Bail à ferme

• Numéro de la parcelle: partie de la parcelle 3946 de la commune de Bellevue

• Surface: environ 27'500.00 m2

• Spécificité: agriculture

• Durée du contrat: 6 ans, possiblement renouvelable de 6 ans en 6 ans

• Le délai pour le dépôt des candidatures: 31.05.2024

• Début de la disponibilité: 01.10.2024

• Montant du fermage annuel: 1'787.40 francs (650.- / 1 hectare)

• Les conditions d'entretien: L'agricultrice ou l'agriculteur est tenu de pourvoir à ses frais au bon entretien de la chose affermée. Elle ou il doit procéder, conformément à l'usage local, aux menues réparations et, en particulier, à l'entretien ordinaire des chemins, passerelles, fossés, digues, haies et clôtures, toitures, aqueducs, etc. et doit entretenir à ses frais la lisière se trouvant en bordure de forêt afin d'éviter sa propagation.