Disponibilité et location de terrains agricoles de l'Etat

Description de la parcelle:

• Type de contrat (bail à ferme / servitude de superficie / ou autre): Contrat de bail à ferme

• Numéro de la parcelle: 13865 de la commune de Bardonnex

• Surface: environ 64'000.00 m2

• Spécificité: agriculture maraîchère

• Durée du contrat: 6 ans, possiblement renouvelable de 6 ans en 6 ans.

• Le délai pour le dépôt des candidatures: 31.03.2024

• Début de la disponibilité: 01.10.2024

• Montant du fermage ou de la rente: 6'399.60 francs (1'000.- / 1 hectare)

• Les conditions d'entretien: L'agricultrice ou l'agriculteur est tenu de pourvoir à ses frais au bon entretien de la chose affermée. Elle ou il doit procéder, conformément à l'usage local, aux menues réparations et, en particulier, à l'entretien ordinaire des chemins, passerelles, fossés, digues, haies et clôtures, toitures, aqueducs, etc. et doit entretenir à ses frais la lisière se trouvant en bordure de forêt afin d'éviter sa propagation.