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Santé, soins et handicaps
Etablissements de santé
Autorisation d'exploiter une institution de santé
1.
L'essentiel en bref
2.
Création d'une institution de santé
3.
Transformation des locaux
4.
Déménagement-changement d'adresse
5.
Changement de raison sociale-reprise
6.
Changement de professionnel de santé responsable
7.
Annonce de changement de personnel (PFS)
8.
Fermeture d'une institution de santé
7. Annonce de changement de personnel (PFS)
Accéder au
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Dernière mise à jour
31 janvier 2023
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