Surveillance des établissements de santé
4. Institutions de santé de type OSAD
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Les organisations de soins et d’aide à domicile (OSAD) apportent une assistance individuelle et des soins à domicile afin d’éviter ou d’écourter un séjour en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social (EMS). Sur mandat médical, elles fournissent, en ambulatoire ou au domicile du patient, les soins et les prestations destinés à lui permettre de rester dans son environnement familier et social. |
Conditions
L'institution de santé doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter une institution de santé de type OSAD. Les conditions préalables pour l’autorisation d’exploiter une Institution de santé de type OSAD sont établies par le groupe des droits de pratique (GDP) du service du médecin cantonal.
L’ensemble des informations utiles qui permettent d’accéder à l’autorisation d’exploiter une institution de santé de type OSAD, ainsi que les annonces de changements administratifs, sont précisées dans Autorisation d'exploiter une institution de santé
Documents utiles
Création d'une OSAD
Procédure de surveillance
Dans le cadre de sa mission de surveillance liée au cadre légal et réglementaire, le GRESI utilise le formulaire et le référentiel d'inspection.
Le référentiel d'inspection permet aux institutions de santé de se mettre en accord avec la législation en vigueur. Il vous est possible de l’utiliser de manière anticipée afin de vérifier les points de contrôle essentiels. Le formulaire est complété par les membres du GRESI lors du contrôle.
Le référentiel d'inspection permet aux institutions de santé de se mettre en accord avec la législation en vigueur. Il vous est possible de l’utiliser de manière anticipée afin de vérifier les points de contrôle essentiels. Le formulaire est complété par les membres du GRESI lors du contrôle.