Suivre les plans d'aménagement en procédure

3. Suivi administratif des plans d'aménagement

Pour suivre l'avancement des dossiers administratifs, la plateforme « SAD-Consultation » vous permet de consulter les données relatives aux plans d'affectation et aux dossiers d'autorisations de construire depuis 1996.

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Dernière modification
17 octobre 2017
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