Respecter les conditions de travail en usage

Les usages permettent avant tout à l'Etat de s'assurer que les conditions de travail et prestations sociales sont respectées par les entreprises privées qui :

• souhaitent obtenir un marché public, c'est-à-dire passer un contrat de prestations avec une entité publique (ex.: une imprimerie veut travailler avec l'Etat de Genève)
• sont actives sur un marché public (ex.: une entreprise de construction est en train d'intervenir sur des bâtiments de la Ville de Genève)
• bénéficient d'une aide de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)
• sont actives dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration, et donc soumises à la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD).
• souhaitent obtenir ou bénéficient de certains labels et marques de garantie (par ex. « GENEVE REGION - TERRE AVENIR (GRTA) »

Les usages servent également de référentiel permettant d'analyser s’il y a une situation de sous-enchère salariale.

Comment sont établis les usages ?

Les usages sont rédigés par l'OCIRT. Cet office se base principalement sur des conventions collectives de travail, mais également sur les enquêtes de terrain menées par l'Observatoire genevois du marché du travail (OGMT), selon un protocole précis. Ce protocole permet d’observer de façon rigoureuse, standardisée et homogène les conditions de travail pratiquée dans les secteurs professionnels concernés.

A la suite d'une enquête de secteur, l'OGMT présente ses observations dans un rapport de synthèse qu'il soumet au Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME). Sur cette base, l’OCIRT édite une proposition d’usages, qu’il appartient ensuite au CSME de valider. Il se peut aussi que les enquêtes de l'OGMT débouchent sur des contrats-types de travail (CTT).