Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

3. Climatisation de confort

Les installations de climatisation de confort sont soumises à autorisation énergétique

Afin d’obtenir une autorisation, en plus du respect des prescriptions énergétiques usuelles, votre installation doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes :

  • le besoin est démontré (faire la preuve du besoin de climatiser) ;
  • une partie des rejets de chaleur est valorisée conformément aux prescriptions légales (art. 22C LEn) ;
  • l'eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable.

Une installation de climatisation de confort peut également être autorisée - sans que le besoin ne doive être démontré - aux conditions suivantes :

  • 80% des rejets de chaleur sont valorisés ;
  • l'installation, quelle que soit sa puissance, fait l'objet d'un concept de mesure et de suivi annuel de la consommation d'énergie et de la chaleur récupérée ;
  • l’eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable.

Une installation de climatisation de confort située dans des locaux d’un bâtiment conforme à un standard de haute performance énergétique peut également être autorisée - sans que le besoin ne doive être démontré - aux conditions cumulatives suivantes :

  • ces locaux ne sont pas utilisés pour le logement ;
  • l'installation est de faible puissance au sens de la norme SIA 382/1 ;
  • les rejets de chaleur sont valorisés dans le bâtiment ou par d'autres preneurs ;
  • l'eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable

Si l'installation est soumise à autorisation de construire

La demande est à déposer à l'Office des autorisations de construire avec les documents suivants :

Si l'installation n'est pas soumise à autorisation de construire

Il existe deux possibilités de déposer le formulaire de déclaration:

Déposer le formulaire numériquement

Pour déposer le formulaire en ligne, vous devez disposer d'un compte e-démarches de l'Etat et avoir souscrit à la prestation e-démarche Installation :

connexion e-demarches  Connectez-vous à la prestation e-démarche Installation, ou inscrivez-vous au préalable aux e-démarches.

La plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation du formulaire. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre formulaire. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.

Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.

Déposer le formulaire sous forme papier

Si vous souhaitez déposer le formulaire sous forme papier:

  • Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de climatisation et joignez-y les documents demandés (en un seul exemplaire). Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office.
  •  Envoyez le formulaire et ses justificatifs par poste ou déposez-les au guichet de l'Office.

A titre complémentaire, voir documents :

L'été au frais

Éviter les surchauffes estivales - maîtres de l'ouvrage

Éviter les surchauffes estivales - professionnels

Minergie - protection thermique estivale

Directive relative aux projets d'installations techniques.

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Pour des questions techniques

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

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Dernière mise à jour
30 janvier 2023

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