Les installations de climatisation de confort sont soumises à autorisation.

Afin d’obtenir une autorisation, les installations doivent satisfaire l'ensemble des conditions suivantes :

• le besoin est démontré (faire la preuve du besoin de climatiser) ;
• une partie des rejets de chaleur est valorisée ;
• l'eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable ;

Une installation de climatisation de confort peut également être autorisée - sans que le besoin ne doive être démontré - aux conditions suivantes :

• 80% des rejets de chaleur sont valorisés ;
• l'installation, quelle que soit sa puissance, fait l'objet d'un concept de mesure et de suivi annuel de la consommation d'énergie et de la chaleur récupérée ;
• l’eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable.

Une installation de climatisation de confort située dans des locaux d’un bâtiment conforme à un standard de haute performance énergétique peut également être autorisée - sans que le besoin ne doive être démontré - aux conditions cumulatives suivantes :

• ces locaux ne sont pas utilisés pour le logement ;
• l'installation est de faible puissance au sens de la norme SIA 382/1 ;
• les rejets de chaleur sont valorisés dans le bâtiment ou par d'autres preneurs ;
• l'eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable.

Document à fournir lors du dépôt d'une requête à l'OAC

• L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4 ;
• Preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1 : Aide à l'application
• Justificatif de puissance de climatisation de confort calculé au plus juste  : Aide à l'application
• Formulaire EN-110.
• Rapport du concept de climatisation - ce dernier comprend notamment un descriptif de l'installation de climatisation, de la régulation, du nombre d'heures de fonctionnement, du calcul de l'indice de dépense d'électricité admissible et des mesures constructives permettant d'éviter ou de diminuer le recours à la climatisation ainsi que les éléments justificatifs mentionnés dans les tableaux 1, 2 ou 3, ci-après.

Si la puissance frigorifique d'une installation de climatisation de confort est supérieure à 20 kW, l'indice de dépense d'électricité admissible (défini par la norme SIA 380/4) est calculé et remis à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) au minimum 30 jours avant le début des travaux.

Trois ans après l’installation d’une climatisation de confort, le service de l'énergie calcule la moyenne sur ces 3 ans des indices de dépense d’électricité observés après les travaux. S’il constate que cette moyenne dépasse l’indice de dépense d'électricité admissible de 50% ou plus, il peut exiger un audit de conformité. Ensuite, il peut ordonner que soient réalisées dans un délai de 2 ans les mesures d’optimisation identifiées par l’audit et rentables :

• en moins de 3 ans si le dépassement de l’indice se situe entre 50 et 100% ;
• en moins de 5 ans si le dépassement de l’indice est supérieur à 100%.

A titre complémentaire, voir :

Brochure L'été au frais

Directive relative aux projets d'installations techniques.