Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
3. Installation de climatisation de confort
Les installations de climatisation sont des installations frigorifiques à compression ou sorption permettant l’évacuation de chaleur (charges thermiques internes).
Les installations de climatisation à eau perdue utilisent l’eau courante pour refroidir le condenseur.
Il est également possible d'utiliser les pompes à chaleur réversibles pour assurer le confort thermique estival dans un bâtiment.
Ces trois types d'installations sont soumises à autorisation énergétique.
Si une installation est déjà existante, il est recommandé de s'y brancher en priorité. Le coût est plus avantageux et vous contribuez à limiter le nombre d'installations et la consommation d'énergie.
A noter que les obligations légales en matière de fluides frigorigènes vont changer à partir de 2027. Dans la mesure du possible, nous recommandons d'anticiper et d'installer des installations utilisant des fluides frigorigènes écologiques. Pour en savoir plus: Nouveaux fluides frigorigènes obligatoires à partir de 2027 : quelles sont les conséquences ?
Pour qui
- Toute personne envisageant de recourir à une installation de climatisation dans le canton de Genève.
- Tout spécialiste qui envisage d'installer une installation de climatisation.
Type de procédure à suivre
- La plupart du temps, les installations de climatisation font l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
- Si le bâtiment alimenté par l'installation n’est ni protégé, ni dans un périmètre protégé, l'installation peut faire simplement l'objet d'une autorisation énergétique auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN), dans les cas de figures suivants:
- L'installation se situe à l'intérieur du volume d'une construction existante
- L'installation se situe en zone 5, à proximité de la construction chauffée, pour une emprise au sol de moins de 1m2
- L'installation se situe sur une toiture plate. Elle s'inscrit dans le gabarit de toiture (cf. art. 36 ou 64 LCI) et ne dépasse pas de 1 mètre la hauteur de l'acrotère existant.
Quand
- Pour les demandes d'autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire
- Pour les installations soumises uniquement à autorisation énergétique, la demande doit être déposée avant le début des travaux.
Conditions
En plus de respecter les prescriptions énergétiques usuelles, votre installation doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes:
- le bâtiment respecte les normes architecturales et techniques mais ne permet pas de limiter l'augmentation de température et d'assurer un confort estival minimal
- La preuve du besoin de climatiser est démontrée
- L’installation de climatisation démontre un haut degré d’efficacité exergétique
- En cas d’infaisabilité d’autres solutions techniques, les installations de climatisation à eau perdue peuvent être autorisées à titre exceptionnel. L'eau de refroidissement doit être valorisée à sa sortie.
- Prendre connaissance des autres conditions
Afin de vous orientez, consultez l'aide à l’application de la procédure à suivre et des exigences à respecter pour la conception, la mise en place et le remplacement des installations de rafraîchissement, d’humidification et de déshumidification (ENDK; 2018).
Dérogation
Vous pouvez faire une demande de dérogation à l'une ou plusieurs de ces conditions pour autant que cela soit justifié dans les cas suivants:
- l'installation est nécessaire pour des raisons médicales (un certificat médical est à joindre à la demande de dérogation)
- l'installation est de faible puissance électrique (seuil à fixer dans le règlement - modifications à venir).
Pièces à joindre
Vous devez fournir les justificatifs suivants. Ils vous sont demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches.
- Un rapport du concept de climatisation. Ce dernier comprend notamment:
- un descriptif de l'installation de climatisation
- un descriptif de la régulation
- le nombre d'heures de fonctionnement et les horaires
- le calcul de l'indice de dépense d'électricité admissible
- un descriptif des mesures constructives permettant d'éviter ou de diminuer le recours à la climatisation.
- un descriptif de la valorisation des rejets de chaleur.
- Le schéma de principe
- Le plan des zones climatisées
- La preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1
- Le justificatif de la puissance
- Le formulaire EN-110"Refroidissement, humidification, déshumidification"
Dans le cas d'une simple autorisation énergétique, ajoutez les éléments suivants:
- Le plan de l'emplacement de la machine mentionnant 3 emplacements. Le plus favorable doit être choisi.
- Si l'installation est placée à l'extérieure, le cercle-bruit validé par un acousticien.
Dans le cas d'un raccordement à une climatisation existante, il suffit de joindre:
- La preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1
- Le justificatif de puissance de climatisation de confort calculé au plus juste
- Le schéma de principe hydraulique avec températures et débits
- La localisation du raccordement demandé (ex: étage X lot Y)
- La référence de l'autorisation de climatisation sur laquelle le raccordement s'effectue.
Prix
Pour les installations de climatisation de confort, l'émolument est de 10 francs par kilowatt frigorifique.
Les documents sont à transmettre par e-démarches.
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la procédure simplifiée et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch