Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

3. Climatisation de confort

Les installations de climatisation de confort sont soumises à autorisation.

Afin d’obtenir une autorisation, en plus du respect des prescriptions énergétiques usuelles, les installations doivent satisfaire l'ensemble des conditions suivantes :

  • le besoin est démontré (faire la preuve du besoin de climatiser) ;
  • une partie des rejets de chaleur est valorisée conformément aux prescriptions légales (art. 22C LEn) ;
  • l'eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable.

Une installation de climatisation de confort peut également être autorisée - sans que le besoin ne doive être démontré - aux conditions suivantes :

  • 80% des rejets de chaleur sont valorisés ;
  • l'installation, quelle que soit sa puissance, fait l'objet d'un concept de mesure et de suivi annuel de la consommation d'énergie et de la chaleur récupérée ;
  • l’eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable.

Une installation de climatisation de confort située dans des locaux d’un bâtiment conforme à un standard de haute performance énergétique peut également être autorisée - sans que le besoin ne doive être démontré - aux conditions cumulatives suivantes :

  • ces locaux ne sont pas utilisés pour le logement ;
  • l'installation est de faible puissance au sens de la norme SIA 382/1 ;
  • les rejets de chaleur sont valorisés dans le bâtiment ou par d'autres preneurs ;
  • l'eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable.

Document à fournir lors du dépôt d'une requête à l'OAC.


A titre complémentaire, voir documents :

L'été au frais

Éviter les surchauffes estivales - maîtres de l'ouvrage

Éviter les surchauffes estivales - professionnels

Minergie - protection thermique estivale

Directive relative aux projets d'installations techniques.

Dernière mise à jour
1 septembre 2022

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