CCT - Horlogerie - UNIA 28 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2024 - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (facilitation de l'exercice d'une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d'information) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative 19.300 é lv. ct. SG. - pas de prescription pour les crimes les plus graves - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l'ordonnance sur les émoluments de l'office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Harmonisation des prestations dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants) - Consultation fédérale 27 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Installation et utilisation de sapines 25 mars 2024 - Directives et règlements internes - OAC - Inspection de la construction et des chantiers
Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale 22 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat