Directive sur le report de l'entrée en scolarité 11 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (EP) 11 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive sur les dérogations au cycle d'orientation 10 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive concernant l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité 10 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Service de pédagogie spécialisée
D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024 7 juillet 2025 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les instances participatives à l'enseignement primaire 4 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive sur les instances participatives au Cycle d'orientation 4 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive sur les aménagements formels – compensation des désavantages pour les élèves à besoins éducatifs particuliers 3 juillet 2025 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises (révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d'ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) - Consultation fédérale 2 juillet 2025 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)