Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - Consultation fédérale 20 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits - Consultation fédérale 6 septembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police 1 septembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement 1 septembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.04 - Gestion des absences 31 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle - Consultation fédérale 30 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de l’ordonnance sur l’état civil et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil - Consultation fédérale 30 août 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - DS ADPERS.03 - Fin des rapports de service - démission - retraite - préavis de départ 30 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police