Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...) 3 juin 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19 28 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté (2) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation 7 mai 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 23 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...) 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19 17 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19 9 avril 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)