Liste des publications

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 janvier 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022

PPE - Opération chemin des Rambossons 14 à Lancy

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022