Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 17 mai 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Lois et règlements -
Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 avril 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 17 mars 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions