Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté sur la gestion du fonds institué par la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Agriculture - Zones agricoles spéciales
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
Office cantonal des transports (OCT)Lois et règlements -
Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances...
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales