Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Lois et règlementsListe des publications
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Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021
DAI - Direction des affaires internationalesLois et règlements -
Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19)
Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements -
Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)
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