Liste des publications

Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat. 18.489 n Iv. pa. Vogt - Consultation fédérale

Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Consultation fédérale

Abrogation du régime des maires et adjoints dans les petites communes

Investissements étrangers visant des entreprises stratégiques

Aides financières

Approbation de comptes

Félicitations à Mme Liz Truss, nouvelle première ministre du Royaume-Uni

Levée de l'interdiction des feux en plein air

Surveillance des entreprises d’assurance

Approvisionnement énergétique: création d’une "Task Force énergie"