Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en novembre 2002
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Fixation des barèmes d'imposition à la source
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lutte contre le travail au noir: suspension des entreprises sur des chantiers en cas d’infractions graves
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Caisses de chômage : ouverture et fermeture de fin d'année
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2022
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Plan localisé de quartier valant plan de site Ilet Jean-Querret (Versoix)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Révision du droit de la société anonyme (SA) / Enregistrement vidéo du Petit déjeuner des PME et des start-up du 25 novembre 2022
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Office cantonal de l'économie et de l'innovationVidéos, Audios