Liste des publications

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 janvier 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022

Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021