Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021

Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 septembre 2021

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 septembre 2021

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 août 2021

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021