Liste des publications

Arrêté concernant la suspension du 15 juillet 2020 au 15 août 2020 du délai de dépôt des signatures des initiatives cantonales et communales

Arrêté relatif à la Chambre des relations collectives de travail dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus

Arrêté relatif aux masques de protection remis ou vendus par le canton de Genève

Arrêté (2) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation

Arrêté concernant l'obtention de la maturité gymnasiale et du certificat de l'école de culture générale ainsi que la gestion des notes anticipées pour l’année scolaire 2019-2020

Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité

Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus

Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

Arrêté modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020 , relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève