Liste des publications

Dépliant « Droit de vote des personnes étrangères » - 15/03 Votons pour notre commune

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS

Formulaire 2019 pour déterminer le statut de quasi-résident

Le droit à une sphère privée

Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2020

Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2019

Questionnaire valeur locative 2019

O01 - Questionnaire Sécurité incendie

Guide fiscal 2019 pour les particuliers

Déclaration fiscale 2019 : les documents envoyés

EMS - instructions de bouclement 2025

Nouveaux quartiers: Cointrin-Ouest et Cointrin-Est

Certificat médical

Civilité au travail - A voeux de paix

Le droit à des soins spécifiques en cas de handicap

eGE-0101 Norme pour les données des gérants d'immeubles à destination de l'OCSTAT

eGE-0010 Norme pour les données des gérants d'immeubles à destination de l'Etat de Genève

eGE-0112 Norme de données des gérants d'immeubles à destination de l'OCPM

Formulaire pour annonce d'importation selon l'article 49, alinéa 2, OAMéd

Zone villas: gel sur les dérogations concernant la densité

Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2020

Déductions ICC de l’impôt à la source 2020

Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2019

Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2019

Barèmes 2020 de perception de l'impôt à la source

Directives 2020 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020

Barèmes 2020 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)

Directives concernant l’imposition à la source 2020

How to fill the Application for Rectification of Withholding Tax (income 2019)

Déductions IFD de l’impôt à la source 2020

Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020

Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2019

Lettre d'information 2019 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source

Dépliant 4 pages Première mise à jour du Plan directeur cantonal 2030

Fiche info du PPDT - Le catalogue des fichiers

Annuité 2016 - Foire aux questions

Rattrapage de l'annuité 2016 - formulaire de contact

Déclaration des réserves latentes (statut Holding)

Déclaration des réserves latentes (statut Auxiliaire)

Exemple de calcul pour les réserves latentes

Exemple de décision en constatation pour les réserves latentes

Les cantons latins s’organisent pour élaborer une vision politique commune du numérique (document)

Formulaire de demande de contribution pour la construction d'une place de lavage et de remplissage pour pulvérisateurs

Subrogation - indemnités en cas d'insolvabilité

Information pour le prélèvement d'eau

Annonce de la possession légitime d'armes

Présentation Powerpoint - PLQ Etoile 1