MODSTAT : Statistiques fédérales dans le domaine de la formation

Type de publication
Date de publication
23 avril 2020
Publié dans

Chaque année, le SRED coordonne la production des statistiques demandées par l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans le domaine de la formation. Ces statistiques fédérales concernent aussi bien les écoles publiques que privées, et portent sur trois populations : les élèves et étudiants (relevé SDL), le personnel des écoles (relevé SPE), les diplômes (relevé SBA).

Le SRED prend en charge la production des relevés statistiques des écoles publiques et privées dans le cas où les données figurent d'ores et déjà dans une base de données à l'Etat de Genève. Pour tous les autres cas, le SRED s'adresse aux écoles privées pour coordonner la récolte de données complémentaires à celles disponibles à l'Etat de Genève. Les cantons et les écoles ont l'obligation de renseigner de manière exacte et gratuite l'ensemble des données demandées par l'OFS. La récolte des données s'appuie sur les bases légales suivantes :

  •     Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (RS 431.01)
  •     Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
        (RS 431.012.1)

Présentation de la modernisation des statistiques fédérales

L’OFS a initié le projet de modernisation des statistiques dans le domaine de la formation en vue de créer un système statistique harmonisé au niveau national. Ce projet englobe la statistique des élèves et des étudiants, la statistique des diplômes et la statistique du personnel des écoles. Il vise en premier lieu à adapter la statistique de la formation aux besoins actuels en informations, à améliorer la comparabilité, à augmenter la qualité des données ainsi qu’à simplifier et à accélérer les processus de saisie et de traitement des données. La statistique fédérale modernisée permet de fournir à la politique nationale une base statistique fiable et pertinente pour le pilotage du système éducatif.

Relevé statistique des élèves et étudiants (SDL)

La statistique des élèves et des étudiants concernent toutes les personnes qui suivent une formation pendant un semestre au moins, à plein temps ou à temps partiel. Le relevé s'étend du degré primaire au degré tertiaire (hautes écoles non comprises) et inclut les institutions de formation publiques et privées.

Documents pour le relevé SDL :

Relevé du personnel des écoles (SPE)

Le relevé du personnel des écoles recueille des informations sur les personnes en exercice dans toutes les écoles situées sur le territoire cantonal. Le relevé s'étend du degré primaire au degré tertiaire (hautes écoles non comprises).

Documents pour le relevé SPE :

Introduction du NAVS13

Le NAVS13  est utilisé comme identificateur de personne dans le cadre des trois relevés statistiques décrit précédemment (SDL, SPE et SBA).

Guide pour la gestion des numéros AVS (NAVS13) dans le domaine de la formation

 


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23 avril 2020
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