Formulaire d'Indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles

Détail

Formulaire de demande d'indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles à but lucratif et à but non lucratif, à soumettre au plus tard le 20 septembre 2020 à l'office cantonal de la culture et du sport.

Nouveautés: 

  • Pour le formulaire de demande: désormais dans l’onglet de calcul sous le point "G Autres charges", il est précisé que « les revenus manquants peuvent être indemnisés, uniquement lors de la réouverture de l'entreprise culturelle mais au plus tôt le 06 juin 2020 ». Le calcul a été étendu de juin à octobre pour le calcul complémentaire.
  • Pour le formulaire complémentaire: la durée porte maintenant de juin à octobre, nous avons également apporté les précisions relatives aux revenus manquants.