Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (réglementation spéciale pour les voyages à l’étranger effectués par des personnes en provenance d’Ukraine titulaires du statut de protection S) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales
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Modification des ordonnances d'exécution relatives à la restriction des voyages à l'étranger (ODV, OASA, OEV, OERE et OA 1) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Protocole de modification de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 janvier 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en janvier 2026
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rencontre avec l'Association des communes genevoises
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet d’ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Etude sur la trajectoire précédant l’ouverture d’un dossier d’aide sociale: nouvelles situations (2023-2025)
Département de la cohésion sociale (DCS)Dossiers de presse -
Voyages à l’étranger des personnes issues du domaine de l'asile
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Comptes financiers: pour la modification de l'accord avec l'UE sur l'échange automatique de renseignements
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur les trajectoires et facteurs d’entrée à l’aide sociale des personnes inscrites à l’Hospice général
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédits supplémentaires
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserve à la révision de la loi fédérale sur les établissements financiers
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Gestion des ressources humaines: projet de modification de la loi sur l'université
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prise en compte des revenus des frontaliers: refus de la modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation des subsides d'assurance-maladie pour 2026 des personnes assurées domiciliées à l'étranger
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
OCPM - Taxes et émoluments
Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Documents d'information -
Info mobilité - Secteur Carantec et Pommier
Département de la santé et des mobilités (DSM)Vidéos, Audios -
Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police
Corps de PoliceLois et règlements -
Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ+
Bureau promotion égalité et prévention des violencesAutres communiqués -
Information SAM
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieAutres communiqués -
Calcul du taux d'effort
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Notes aux notaires éditées par le registre du commerce
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Documents d'information -
Formation 2026 "Salaire minimum à Genève"
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Lettre d'information du service cantonal du sport - janvier 2026
Département de la cohésion sociale (DCS)Newsletters -
Rapports d'activité COF: commission électorale centrale
Chancellerie d' EtatÉtudes et rapports -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Checklist des projets du triptyque eau-sol-arbre
Département du territoire (DT)Synthèses -
La collecte de vêtements 2025 de la fonction publique dépasse les quatre tonnes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqués de presse -
Affiches Défi "Clean & Win" 2026
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Barème de subventions - Accord pour la rénovation énergétique du parc bâti
Office cantonal de l'énergie (OCEN)Barèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Guide fiscal 2025 pour les particuliers
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Centimes additionnels communaux et part privilégiée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Défi "Clean & Win" 2026
Département du territoire (DT)Synthèses -
Déclaration d'impôt 2025: les documents envoyés
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleDocuments d'information -
Mise en garde publique du 23.01.2026 : salmonelles dans le produit Bio-Power Mix vendu par la Migros
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Les travaux de la Voie verte Genève-Versoix commencent !
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction des projets d'espaces publics, Département du territoire (DT)Documents d'information -
Directive d'attribution des terrains agricoles, propriété de l'Etat de Genève
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), Office cantonal des Bâtiments (OCBA)Directives et règlements internes -
Journée mondiale des zones humides: coup de projecteur sur la plus grande forêt aquatique genevoise!
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Communiqués de presse -
Nouveau quartier du Rolliet: une gouvernance innovante
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Délais de traitement moyens des demandes déposées au Service de l'assurance-maladie
Département de la cohésion sociale (DCS)Documents d'information -
Directive OASD
Documents d'information -
Education numérique : ateliers en ligne gratuits pour les parents
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Autres communiqués -
Usages professionnels - Parcs et jardins - Ponts de fin d'année - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Ressources disponibles pour les jeunes et leur entourage suite au drame de Crans-Montana
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Autres communiqués -
Le Collège Voltaire inscrit à l’inventaire cantonal des bâtiments dignes de protection
Département du territoire (DT), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Conducteurs et véhicules - Attestation d'amarrage
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
CCT - Petite enfance : Intercommunale - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages