Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Communiqué du Conseil d'Etat du 7 septembre 2016 7 septembre 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique 7 septembre 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Recruteurs, l'OCE vous donne rendez-vous sur sa page LinkedIn ! 6 septembre 2016 - Autres communiqués - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Bulletin d'information n°43 - Septembre 2016 5 septembre 2016 - Newsletters - Protection des données et transparence
Election de domicile pour les entreprises (personnes morales) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire pour l'imposition d'après la dépense (nouveaux arrivants et renouvellements) 2 septembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le Conseil d'Etat adopte le contrat de prestations 2016-2019 avec les Hôpitaux universitaires de Genève 1 septembre 2016 - Autres communiqués - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal de la santé (OCS)
Votation du 25 septembre 2016 : matériel électoral dans la commune de Meyrin 1 septembre 2016 - Autres communiqués - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016 31 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 31 août 2016 31 août 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale 31 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le Conseil d'Etat présente sa stratégie de mise en œuvre de la RIE III issue des travaux de la Table ronde 30 août 2016 - Communiqués de presse -
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde 30 août 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) : Le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde 30 août 2016 - Communiqués de presse - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Election de domicile pour les particuliers (personnes physiques) 29 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Nouveau site internet des impôts : mode d'emploi 29 août 2016 - Autres communiqués - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Envie de voter en ligne? Inscrivez-vous au vote électronique jusqu'au 25 septembre 2016 24 août 2016 - Autres communiqués - Chancellerie d' Etat
Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale 24 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Point presse du Conseil d'Etat du 24 août 2016 24 août 2016 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale 24 août 2016 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
L'OCE accueille le #truGeneva : recruteurs, inscrivez-vous ! 24 août 2016 - Autres communiqués - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Nouveau site web de l'Etat de Genève : l'OCE fait partie des pilotes ! 24 août 2016 - Autres communiqués - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Ouverture des inscriptions aux activités extrascolaires 2016-2017 24 août 2016 - Communiqués de presse - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de la cohésion sociale (DCS)
Les dirigeants du GSHC ont présenté aux autorités genevoises les investisseurs prêts à s’engager pour la réalisation de la patinoire du Trèfle-Blanc 24 août 2016 - Communiqués de presse - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de la cohésion sociale (DCS)
Demande de remboursement de l'impôt anticipé pour les fonctionnaires internationaux de nationalité étrangère titulaires de cartes de légitimation D ou E 23 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 août 2016 23 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
Déclaration de donation mobilière 23 août 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Qualité des matières premières pharmaceutiques 23 août 2016 - Documents d'information - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Rentrée scolaire 2016 23 août 2016 - Communiqués de presse - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Informations pratiques d’août 2010 22 août 2016 - Documents pratiques - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Informations pratiques d’août 2010 22 août 2016 - Documents pratiques - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions 22 août 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conférence annuelle des ambassadeurs: une journée genevoise sous le signe de l'innovation 22 août 2016 - Dossiers de presse -
La laïcité à l'école: une brochure de référence pour la rentrée 2016 19 août 2016 - Communiqués de presse - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Brochure statistiques des finances communales 2016 16 août 2016 - Brochures - Service des affaires communales
La Bâtie–Rouelbeau: les ruines du château médiéval s’ouvrent au public les 3 et 4 septembre 2016 - 15.08.2016 15 août 2016 - Autres communiqués - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 août 2016 15 août 2016 - Décisions - Protection des données et transparence
08.02.01 Protection de la personnalité 11 août 2016 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Hausse du chômage à Genève en juillet 2016 9 août 2016 - Communiqués de presse - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
01.03.07 Engagement d'un agent spécialisé 5 août 2016 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Baignade du Rhône - Vidéo du médecin cantonal 3 août 2016 - Autres communiqués - Département du territoire (DT)