Le premier projet de loi adopté par le Conseil d'Etat le 28 mars 2018 ouvre un crédit d'investissement de 258.5 millions de francs en vue de réaliser et d'équiper l'établissement pénitentiaire Les Dardelles. La Confédération subventionnant cette infrastructure à hauteur de 69.5 MF, l'investissement net à charge de Genève s'établit à 189 MF. Le deuxième projet de loi porte sur les modifications de zones: 10.8 ha de zone agricole, dont 7.1 ha sur des zones d'assolement, doivent être déclassés.
Attendues à l'horizon 2022 (sous réserve du vote des projets de loi présentés au Grand Conseil et des acquisitions foncières à réaliser), Les Dardelles comprendront notamment un secteur femmes de 25 places, une section de 10 places dévolue aux personnes particulièrement vulnérables et plusieurs secteurs organisés selon un régime progressif. «S'il existait aujourd'hui, l'établissement afficherait déjà complet», a souligné Pierre Maudet, qualifiant d'«indispensable» la construction des Dardelles «pour remédier à la surpopulation carcérale, mettre un terme aux conditions de détention illicites et permettre la rénovation complète de Champ-Dollon».
UN CONCEPT DE RÉINSERTION EN PLEIN DÉPLOIEMENT
La réalisation de cette future infrastructure pénitentiaire permettra de déployer pleinement le concept de réinsertion et de désistance de l'OCD, présenté à l'automne dernier. Mais cette nouvelle approche, visant à placer le détenu au centre du dispositif d'accompagnement, se traduit aujourd'hui déjà en actions concrètes. Ainsi, les détenus incarcérés en milieu fermé disposent depuis peu d'ordinateurs sécurisés en cellule; des parloirs à distance sont en train d'être déployés; le concept de médiation carcérale est en place à La Brenaz; un lexique multilangues a été conçu et distribué aux détenus.
A noter également que plusieurs activités socio-culturelles ont été proposées aux personnes en milieu fermé, à l'instar d'un concert de rock donné à Curabilis dans le cadre du festival Antigel et d'une représentation de musique classique organisée à La Brenaz. Des cycles de projections cinématographiques, liés aux Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH) et Festival international du film oriental de Genève (FIFOG), ont été mis sur pied à Champ-Dollon, à La Brenaz et au centre éducatif de détention et d'observation La Clairière.
D'autres projets sont encore en travail, tels ceux consistant à dispenser des formations qualifiantes au travers de quatre filières métiers prioritaires, développer des ateliers en milieu ouvert au Vallon pour la formation des non-résidents ou prendre en charge des jeunes adultes à l'établissement de Villars. Un ambitieux modèle d'accompagnement social favorisant une approche pluridisciplinaire est aussi en cours d'élaboration.
CURABILIS EST TOTALEMENT FONCTIONNEL
Inauguré en 2014, Curabilis est désormais totalement fonctionnel, puisque sa cinquième et dernière unité de mesure a été ouverte le 29 mars 2018. Pour sa part, Champ-Dollon a vu sa capacité augmentée de huit places en août 2017.
QUELQUES CHIFFRES
Parmi les indicateurs statistiques présentés, on relèvera notamment ceux-ci:
- Le nombre de détenus incarcérés à Genève repart à la hausse: 865 détenus en moyenne en 2017 (hors mineurs et détention administrative), pour 698 places théoriques; à ces chiffres s'ajoutent 103 détenus condamnés par la justice genevoise et incarcérés hors du canton. La tendance se confirme pour 2018.
- 29 indemnisations relatives à des cas de conditions de détention illicites remontant jusqu'à 2013 ont été versées en 2017, pour un total de 240 000 F.
- 83 requêtes en allègement ont été traitées par le service d'application des peines et mesures (SAPEM) en 2017; au total, ce ne sont pas moins de 382 dossiers qui ont été examinés depuis 2014.
- L'OCD a été directement impacté par sept rapports d'audit depuis 2012; 70% des recommandations formulées sont aujourd'hui réglées ou en demande de règlement.
EN RÉSUMÉ
- Les Dardelles sont incontournables pour:
- répondre aux besoins actuels et futurs;
- remédier à la surpopulation carcérale;
- mettre un terme aux conditions de détention illicites;
- permettre la rénovation complète de Champ-Dollon dès 2022.
- Le concept de réinsertion et de désistance se traduit aujourd'hui déjà en actions concrètes; il déploiera pleinement ses effets lors de la mise en service des Dardelles.
- Fort de sa nouvelle gouvernance, l'OCD fait face aux défis, malgré le déficit actuel en infrastructures.
*Désistance: démarche qui consiste à abandonner un parcours délinquant ou criminel.