CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usagesListe des publications
-
-
PPE - Opération sise chemin de la Mousse 16 et 16A à Chêne-Bourg
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 tonnes - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Contre-projet direct à l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)» (24.092) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale relative à l'approvisionnement en gaz (LApGaz) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 23.406. Des familles fortes grâce à des allocations adaptées - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire "Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu" (23.462) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Panneaux solaires et pompes à chaleur - Réduction du délai règlementaire d'annonce de travaux, hors procédure d'autorisation de construire
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Concordat sur les entreprises de sécurité et ses directives
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
CCT - Extension - Echafaudeurs - Retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Parcs et jardins - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports : sous-traitants TPG - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports : sous-traitants TPG
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques; financement uniforme des prestations) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités" - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE)
Office cantonal de l'emploi (OCE)Lois et règlements -
Usages professionnels - Garages
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Chimie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Carrosserie
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Publicité
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)CCT et usages -
Usages professionnels - Nettoyage
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Construction de voies ferrées
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Usages professionnels - Mécatronique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Bâtiment - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Horlogerie - SYNA
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Bureaux d'ingénieurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Shops de stations-service
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Horlogerie - UNIA
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 novembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 octobre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 septembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.03.06 - Visite des lieux de privation de liberté
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive "Qualifications et responsabilités des titulaires d'autorisation"
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
M12 – Complément d’interprétation relative à la manutention des charges
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Initiative parlementaire 20.473 n Iv. pa. Siegenthaler. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la mise en oeuvre de mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz lors d'une pénurie grave - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
A12 - Procédure de demandes de dérogations au règlement sur les chantiers (RChant)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Assujettissement des interventions en ce qui concerne l'ICC
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins ») - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Ediction de l'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales