EGE-04-17 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement secondaire I et II et autres locaux spécifiques

Type de publication
Décisions
Date de publication
3 mars 2026
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du territoire (DT), Département de la cohésion sociale (DCS)

Document

Directive

Détail

Cette directive a pour objectif de définir les conditions de mise à disposition des locaux scolaires de l'enseignement secondaire I et II et autres locaux spécifiques.

Elle aborde ainsi successivement les éléments suivants:

  •  le périmètre des locaux disponibles,
  •  la priorisation des ayants droit,
  •  les conditions tarifaires,
  •  les conditions de mise à disposition gratuite,
  •  l'établissement des conventions d'utilisation des locaux,
  •  le processus de validation des demandes.

Cote : EGE-04-17
Version 1 du 03.03.2026 

Type de publication
Décisions
Date de publication
3 mars 2026
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du territoire (DT), Département de la cohésion sociale (DCS)