Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi, aux commissions paritaires, à l'ACPC et au BCC

Date de publication
19 février 2026
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir le cadre et les procédures lors de l'assistance de la police à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi, aux commissions paritaires, à l'ACPC et au BCC.

Date de publication
19 février 2026
Publié dans