Révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale

Date de publication
4 mars 2026

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la révision de l'ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques.

Date de publication
4 mars 2026