EGE-04-16 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé

Cette directive a pour objectif de définir les conditions de mise à disposition des locaux scolaires de l'enseignement primaire régulier et spécialisé.

Elle aborde ainsi successivement les éléments suivants:

•  le périmètre des locaux disponibles,
•  la priorisation des ayants droit telle que définie dans la LIP,
•  les conditions de mise à disposition,
•  le processus de validation des demandes,
•  l'accessibilité aux locaux par le personnel du DIP en dehors des horaires d'enseignement et durant les vacances estivales.

Cote : EGE-04-16
Version1 du 03.03.2026