Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018

Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)

Directive concernant le retour des stupéfiants

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018

Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation

Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)

Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018

Directive sur le bruit des chantiers

Modification de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED)

EGE-02-34 - Contrôle périodique de l'accomplissement des tâches (art 22 LIAF)

Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances environnementales)

EGE-02-07 - Traitement des bénéfices et des pertes des entités subventionnées

Modification de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs

EGE-02-04 - Présentation et révision des états financiers des entités subventionnées (LIAF)

Introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong

Accord intercantonal sur la contribution aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU)

Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL

Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Loi de bouclement de la loi 10112 ouvrant un crédit destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l’office des faillites

Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC)

Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle

Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police

Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2016

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins

Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS

Fermeture d'un EMS

Administration des médicaments dans les EMS

Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire

Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS

Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)

Genève se prononce sur l'étape d'aménagement 2030-35 de l'infrastructure ferroviaire.

Transports - Communiqué de presse de la CTSO: EA2030/35 : La CTSO demande la prise en compte de tous les projets-clés de Suisse occidentale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018

Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail

Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC) 2018-2022

Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source

Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2018

Loi modifiant la loi pénale genevoise

Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics