Liste des publications

Point presse du Conseil d'Etat relatif au rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2017

Directives du système de management environnemental

Mes écogestes au bureau - SME

Avis de travaux: démarrage d'un nouveau chantier dès le 29 octobre 2018

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L’été au frais

EVALUATION DU POTENTIEL GEOTHERMIQUE DU CANTON DE GENEVE - PGG

Cadastre solaire du Canton de Genève

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l’énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l’énergie 2013

Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale

Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale

Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale

Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale

Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale

Vidéo du 2e atelier de concertation Vuillonnex

Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale

Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale

Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale

Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale

Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale

Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale

Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale

Protégez-vous contre la grippe et protégez vos proches, faites-vous vacciner!

Bijoux retrouvés ou saisis le 22 octobre 2018

Rapports sur la qualité du lac

Modification de zones Voies CFF (Vernier)

Modification de zones Les Grands-Champs (Bellevue)

Vidéo de la séance d'ouverture de la concertation Vuillonnex et contributions des associations

C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)

01.09.03 Diffusion des informations par les syndicats

Soutien au projet de modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants

Oui à une meilleure conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

Pour une utilisation des toitures favorable à la biodiversité et au jardinage

Point presse du Conseil d'Etat du 17 octobre 2018

Votation populaire du 10 février 2019: un objet fédéral et trois objets cantonaux

Tirs de campagne et tirs historiques: pour une protection durable de l'environnement et une égalité de traitement

Rapport sur le réseau des transports publics

Non à la modification de l'ordonnance fédérale sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie

Genève déplore l'ampleur de la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques

Votation fédérale du 25 novembre 2018: le Conseil d'Etat recommande le rejet de l'initiative «Le droit suisse au lieu des juges étrangers»

Denrées alimentaires et objets usuels: nouvelle loi d'application de la législation fédérale