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Tarification du chauffage à distance par l'incinération des ordures ménagères: le département du territoire salue le travail de la Cour des comptes

Type de publication:
Date de publication:
14 décembre 2018
En 2018, la Cour des comptes a conduit un audit de légalité et de gestion de la tarification du chauffage à distance par l’incinération des ordures ménagères (CADIOM). Ses conclusions intègrent neuf recommandations adressées au conseil d'administration de CADIOM SA et à l'Etat de Genève. Le Conseil d'Etat, pour lui le département du territoire (DT), salue le travail de fond effectué par cet organe indépendant et accepte l'ensemble des recommandations qui lui échoient. Considéré comme un projet ambitieux et expérimental lors de son lancement en 2002, le réseau CADIOM a depuis démontré son plein potentiel en faveur de la transition énergétique. Les clients bénéficient également sur la durée de tarifs nettement inférieurs au prix de vente d'une chaleur d'origine renouvelable ou fossile.

C'est à la fin des années 1990 que l'office cantonal de l'énergie (OCEN) a lancé le projet d'un réseau de chauffage à distance basé sur la chaleur produite par l'incinération des ordures ménagères de l'usine des Cheneviers, alors propriété de l'Etat. "Il s'agissait d'une démarche ambitieuse et très à l'avant-garde, dont les résultats financiers et de productivité étaient incertains. Les conditions tarifaires ont été définies dans ce contexte", explique M. Olivier Andres, nouveau directeur général de l'OCEN. "Aujourd'hui, ce réseau produit une énergie propre pour ses clients finaux, qui ont bénéficié de tarifs avantageux, largement inférieurs sur la durée au prix de vente d'une chaleur d'origine renouvelable ou fossile", poursuit-il.

Des mesures concrètes mises en œuvre par l'OCEN

Comme le préconise la Cour des comptes, l'OCEN entend revoir le mode de tarification à la lumière de l'expérience acquise et renégocier les conditions tarifaires définies avec CADIOM SA. Ces mesures devront permettre d'assurer des conditions équitables pour l'ensemble des parties prenantes. 

Enfin, la surveillance des réseaux thermiques en général et de CADIOM SA en particulier sera renforcée, en étroite collaboration avec la commission CADIOM.

La mise en œuvre complète de l'ensemble des recommandations de la Cour des comptes sera effective à la fin de l'année 2019.

Ce nouvel équilibre contribuera à la poursuite du développement des réseaux énergétiques exploitant des ressources renouvelables, s'inscrivant ainsi pleinement dans la dynamique de transition énergétique portée par le DT.

 

Pour tout complément d'information: M. Christian Goumaz, secrétaire général, en contactant Mme Rafaèle Gross, chargée de communication, DT, T. 076 313 01 25.