Nouvelle adresse du site des commissions officielles

Type de publication
Date de publication
14 décembre 2018
Publié dans
Nouveau site COF
Nouveau site COF
Depuis le 1er décembre 2018, le site des commissions officielles (anciennement "CODOF") a une nouvelle adresse: cof.ge.ch

Le registre des commissions officielles indique notamment la base légale, l'adresse ainsi que la composition des commissions officielles au sens de l'article 1, alinéa 1 de la loi sur les commissions officielles (LCOf), du 18 septembre 2009, en vigueur depuis le 1er décembre 2009.

Composition et adresse des commissions:  https://cof.ge.ch/.

(voir également point presse du Conseil d'Etat du 28 novembre 2018).

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Date de publication
14 décembre 2018
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