Révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
13 décembre 2018
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à une consultation du DETEC sur la révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires

Annexe(s)

Non à la révision de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires (point presse du 5 décembre 2018)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
13 décembre 2018
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)