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Feuille d'avis officielle (FAO)- Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- EGE-02-23 - Registre de signatures en matière financière et comptable- Décisions - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département présidentiel (PRE), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN)
- PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- PPE - Opération chemin de Versoix-la-Ville 13A à Versoix- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération sis chemin Daniel-Ihly 3A à Lancy- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 août 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 9 novembre 2022- Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- PPE - Opération au chemin Louis-Valencien 8 et 12 à Thônex- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Aide au calcul du nombre de pièces RGL- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération sis rue de Soubeyran 1A et 1B au Petit-Saconnex- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- PPE - Opération route de Vernier 110A à Vernier- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- PPE - Opération sis chemin Jules-Cougnard 12 à Chêne-Bougeries- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 juin 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail- Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 mai 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mai 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 mai 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération chemin du Pré-Colomb 4 et 6 à Versoix- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 avril 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 mars 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 mars 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération chemin des Marais 150 à Veyrier- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 février 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2023- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération sis rue de Veyrier 13A à Carouge- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 décembre 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 novembre 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 novembre 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 10 octobre 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 10 octobre 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 octobre 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Avis du 13 septembre 2022- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 12 septembre 2022- Décisions - Protection des données et transparence