Liste des publications

PPE - Opération promenade Charles-Martin 10 A, 10 B et 10 C à Genève / Eaux-Vives

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Date de renouvellement de l’inspection paritaire des entreprises) (13318)

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d’une zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers") (13339)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 approuvant le rapport d’activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l’année 2022 (13312)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d’investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité (13328)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d’investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l’équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (13329)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 accordant une indemnité à l’association Studio Kodály pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026 (13338)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (Voies de recours contre les décisions du Conseil d’Etat) (13231)

Arrêté relatif à la promulgation de la loi du 13 octobre 2023 modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (Procédure en matière de remise d’impôt) (13316)

Arrêté relatif à la constatation de l'absence de demande de référendum à l'encontre de la loi du 12 octobre 2023 pour une contribution humanitaire d’urgence en faveur du CICR et l’EPER pour venir en aide aux réfugiés du Haut-Karabagh en Arménie (13376)

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'exonération de l'impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluant pour l'année 2024

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 constatant les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un membre du Conseil administratif de la commune d'Onex du 3 décembre 2023 6 décembre 2023

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre du Conseil de fondation de la Fondation Genève Tourisme & Congrès

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination d'un membre au sein du Conseil de fondation de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (DEE- Z 307)

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 approuvant la délibération de la commune de Thônex du 26 septembre 2023

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la nomination des membres du conseil de fondation de Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (DIP - Z 94)

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif aux mesures sécuritaires liées au 2ème Forum mondial sur les réfugiés du 13 au 15 décembre 2023

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 déterminant l'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2024

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à l'adoption de la troisième mise à jour mineure du Plan directeur cantonal 2030

Arrêté du Conseil d'Etat du 6 décembre 2023 relatif à la rebaptisation d'artères sur le territoire de la commune de Genève

EGE-02-23 - Registre de signatures en matière financière et comptable

PPE - Opération Avenue du Curé-Baud 20 à Lancy

PPE - Opération chemin de Versoix-la-Ville 13A à Versoix

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 octobre 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 octobre 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 septembre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 octobre 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 septembre 2023

PPE - Opération sis chemin Daniel-Ihly 3A à Lancy

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 août 2023

Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 9 novembre 2022

PPE - Opération au chemin Louis-Valencien 8 et 12 à Thônex

Aide au calcul du nombre de pièces RGL

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023

PPE - Opération sis rue de Soubeyran 1A et 1B au Petit-Saconnex

PPE - Opération route de Vernier 110A à Vernier

PPE - Opération sis chemin Jules-Cougnard 12 à Chêne-Bougeries

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 juin 2023

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2023

Arrêté relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 mai 2023

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mai 2023

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 mai 2023

PPE - Opération chemin du Pré-Colomb 4 et 6 à Versoix

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 avril 2023

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 mars 2023

Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 mars 2023

PPE - Opération chemin des Marais 150 à Veyrier