Agriculture - Formulaire d'annonce de Flavescence dorée et Bois noir 14 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Annonce d’un nouveau gestionnaire du compte e-démarche entreprise 13 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)
Promotion de la santé et prévention : tableau de bord 9 juin 2017 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Promotion de la santé et prévention : nature et origine des subventions reçues 9 juin 2017 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
Promotion de la santé et prévention : budget prévisionnel 9 juin 2017 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN)
M04 - Formulaire de requête en autorisation d'exploitation préjudiciable 7 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), OCAN - Service du paysage et des forêts
Nature - Formulaire de demande de coupe de bois en forêt 7 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Formulaire de demande d'abattage, élagage d'arbre et défrichage de haie vive - M03 7 juin 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Formulaire pour déposer une demande auprès du SCARPA 22 mai 2017 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS), Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires
Demande de mise en place d'une prairie extensive fleurie 16 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Conditions et charges niveau de Qualité II / prairies extensive, haies et vergers 16 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Bonus conjoncturel à la rénovation 10 mai 2017 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Agriculture - Droit foncier rural - Formulaires de requête 4 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage non-agricole en zone agricole (Q02) 4 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Autorisation de construire un ouvrage pour une exploitation agricole (Q01) 4 mai 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Demande d'aides aux exploitations paysannes et pour les mesures de désendettement fédérales et cantonales 25 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Formulaire de demande individuelle de soutien financier 25 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Formulaire de demande collective de soutien financier 25 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - AF - Formulaire AF31 pour demande de subvention cantonale 25 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Déchets - Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitement des déchets 20 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Environnement - Formulaire d'annonce de forage pour l'installation d'une sonde géothermique 13 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Géologie - Formulaire d'annonce de forage géotechnique ou à but environnemental 13 avril 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Déclaration pour la taxe incendie 2016 27 mars 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de demande d'une bourse et résidence à Berlin pour plasticien.ne 22 mars 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Questionnaire pour la résidence à Genthod 22 mars 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de demande d'une bourse et résidence à New York 22 mars 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de demande des Bourses du FCAC pour les diplômé.e.s de la Haute école d'art et de design (HEAD) 22 mars 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de demande d'un soutien ponctuel à l'édition 22 mars 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de demande d'une aide à la production en art contemporain 22 mars 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de demande d'une aide à la production en vidéo et arts numériques 22 mars 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de demande de soutiens aux librairies indépendantes 22 mars 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Budget prévisionnel des animations en librairie 22 mars 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Budget prévisionnel des projets spécifiques en librairie 22 mars 2017 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de demande de soutiens à la diffusion de projets artistiques et culturels 20 mars 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Formulaire de candidature au Prix du FCAC pour la programmation en art contemporain 20 mars 2017 - Formulaires - Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS)
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2016 20 mars 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
EAU - Demande permanente pour activités nautiques et commerciales sur le domaine public lac et cours d'eau 28 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Demande temporaire de manifestation sur le domaine public lac et cours d'eau 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande de place sur râtelier pour planche à voile, canoë, kayak, paddle 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande d'autorisation pour une activité de location de bateaux / paddles 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande de place d'hivernage pour bateau (H) 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande de changement de place ou de bateau (E) 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande de place d'amarrage à l'eau (A) 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire de demande de place d'amarrage bateau à terre (T) 22 février 2017 - Formulaires - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Formulaire 2016 pour déterminer le statut de quasi-résident 7 février 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration fiscale 2016 des personnes physiques 17 janvier 2017 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale